LA REGLEMENTATION DES PLAQUES MINERALOGIQUES
 
La réglementation concernant les plaques minéralogiques est très stricte. A l'heure de la répression automatique, et d'une politique motophobe, les forces de l'ordre veille de plus en plus au respect de cette réglementation datant de 1963 et modifiée à deux reprise en 1974 et 1992. Les plaques définitives feront leur apparition sur les véhicules neufs et d'occasion à partir de 2008.
 
La plaque doit obligatoirement être en caractère noir sur fond jaune ou blanc (décret du 10 mai 2007). Les inscriptions personnelles (ex : Bandit, Fazer, ...) sont tolérées à conditions qu'elles restent discrètes. Depuis juillet 2004, la plaque doit disposer d'un "F" sur fond bleu.
 
Pour rappel, l'usage de fausse plaque est répréhensible d'une amende allant jusqu'à 30 000€ et jusqu'à 7 ans de prison. La circulation avec une plaque rendu (volontairement ou non) illisible est passible d'une amende de 45€ et d'une immobilisation du véhicule. Pour finir, l'utilisation d'une plaque non homologuée ou mal entretenue est verbalisable d'un PV de 45€.
 
Une ligne
Deux lignes
Hauteur de la plaque
73 à 77 mm
128 à 132 mm
Largeur de la plaque
273 à 277mm
208 à 212 mm
Hauteur des caractères
42 à 48 mm
Largeur des caractères sauf M et W
19 à 27 mm
Largeur des caractères M et W
24 à 32 mm
Entraxe entre les caractères
> 27 mm
Entraxe entre les blocs
> 37 mm
Largeur du trait
6 à 8 mm