COMMENT LES POINTS SONT RETIRES
 
Aujourd'hui le permis possède un capital de 12 points (6 points pour le permis probatoire). Pour plusieurs infractions commises simultanément, vous pouvez perdre au maximum 8 points, une seule infraction peut vous faire perdre 6 points et annulé votre permis dans le cas du permis probatoire.
 
Pour récupérer des points perdus, il est possible d'effectuer un stage de sensibilistation de 2 jours (environ 230€), vous permettant ainsi de récupérer 4 points sans pour autant dépasser le capital de 12 points (6 points pour le permis probatoire). Ce stage ne peut s'effectuer que tous les 2 ans.
 
1 point :
 
Chevauchement d'une ligne continue (le véhicule ne franchie pas totalement la ligne).
Excès de vitesse de moins de 20 Km/h.
 
2 points :
 
Excès de vitesse compris entre 20 et 30 Km/h.
Accélération lors d'un dépassement.
Circulation ou stationnement sur un terre-plein central d'Autoroute.
Utilisation d'un télephone tenu en main.
Usage d'un détecteur de radar.
 
3 points :
 
Circulation sans motif sur la gauche de la chaussée.
Franchissement d'une ligne continue.
Changement important de direction sans que le conducteur se soit assuré de la manoeuvre est sans danger pour les autres et sans avoir averti ceux-ci de son intention.
Excès de vitesse compris entre 30 et 40 Km/h.
Dépassement dangereux.
Non-respect des distances de sécurité.
Arrêt ou stationnement dangereux.
Stationnement sur la chaussée la nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Circulation sur la Bande d'Arrêt d'Urgences (BAU).
Non-port de la ceinture de sécurité par le conducteur.
Non-port du casque ou port d'un casque non homologué par le conducteur d'un deux-roues immatriculé.
 
4 points :
 
Non-respect de la priorité (intersection, piétons, ...).
Non-respect d'un "STOP", d'un feux rouge fixe ou clignotant.
Excès de vitesse supérieur à 40 Km/h.
Circulatione de nuit ou par temps de brouillard, en un lieu dépourvu d'éclairage public, d'un véhicule sans éclairage ni signalisation.
Marche arrière ou demi-tour sur Autoroute.
Circulation en sens interdit.
 
6 points :
 
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l d'alcool dans le sang.
Homicide involontaire ou blessures causées involontairement à un tiers et entraînant une incapacité total de travail (Délit).
Conduite ou accompagnement d'un élève conducteur avec un taux d'alcoolémie compris entre 0,5 et 0,8 g/l d'alcool dans le sang (Délit).
Conduite en état d'ivresse manifeste (Délit).
Refus de se soumettre au test de dépistage d'alcoolémie (Délit).
Récidive de conduite à une vitesse supérieur à 50 Km/h dans une période de 3 ans (Délit).
Délit de fuite (Délit).
Refus d'obtempérer, d'immobiliser le véhicule, de se soumettre aux vérifications (Délit).
Gêne ou entrave à la circulation (Délit).
Usage volontaire de fausse plaque d'immatriculation, défaut volontaire de plaque d'immatriculation et fausses déclarations (Délit).
Conduite malgré la rétention ou la suspension du permis ou refus de restitution du permis (Délit).
Conduite après consommation de stupéfiants (Délit).
Refus de se soumettre au test de dépistage de stupéfiants (Délit).
 
Les informations données sur cette page sont issues d'un dépliant du Ministère du Transports et sont données à titre indicatif.