LE PERMIS PROBATOIRE
 
Depuis le 1er mars 2004, le gouvernement à instaurer le principe d'un permis doté 6 points pour les jeunes conducteurs. C'est seulement après une période de 3 ans que le conducteurs se verra attribuer ses 12 points ... Voici les détails de cette mesure.
 
Cette mesure s'applique à tous les nouveaux conduteur (moto et auto) qui ont obtenue le permis depuis le 1er mars 2004. Elle s'applique également aux conducteurs qui ont été condamnés à une annulation de permis par le juge ou par la perte totale des points.
 
Pendant le délai probatoire de 3 ans (2 ans pour ceux ayant fait la conduite accompagnée), le conducteur possède un capital de 6 points. Le délai probatoire débute à la date d'obtention du premier droit de conduire ou à la date d'obtention du nouveau permis si le précédent a été annulé ou invalidé.
 
A l'issu du délai probatoire, si il ne vous manque aucun point, votre capital est automatiquement porté à 12 points. Dans le cas contraire, votre capital est celui qui vous reste après le retrait de points.
 
Si vous perdez 1 ou 2 points, il vous recommandé de suivre un stage de sensibilisation permettant ainsi de regagner 4 points (sans toutefois dépasser le capital de 6 points).
 
Si vous perdez 3 points ou plus, vous êtes tenu de suivre un stage de sensibilisation dans les 4 mois qui suivent la réception du courrier recommandé informant la perte de points. Ce stage vous permettra de vous faire rembourser l'amende et récupérer 4 points (sans toutefois dépasser le capital de 6 points). En cas de non présentation au stage, des poursuites peuvent être lancées par le procureur (amende 135€ et suspension de permis pendant 3 ans) Si dans les 2 ans qui suivent le stage, vous devez suivre à nouveaux ce stage, il ne sera pas possible de regagner des points (seul l'amende vous sera remboursée)
 
Si vous perdez vos 6 points, votre permis est annulé et vous ne pouvez vous representer à l'épreuve du permis de conduire avant une période de 6 mois. Si dans une période de 5 ans vous perdez 2 fois la totalité de vos points, le délai dinterdiction de vous présenter à l'épreuve du permis de conduire est porté de 6 mois à 1 an.
 
Les informations données sur cette page sont issues d'un dépliant du Ministère du Transports et sont données à titre indicatif.